Punaises de lit : comment faire payer le traitement par votre propriétaire au Québec

Qui paie le traitement des punaises de lit au Québec?

Vous avez trouvé des punaises de lit. Vous dormez mal, ça pique, et maintenant vous vous demandez qui doit payer pour régler le problème.

Au Québec, la réponse courte : généralement, votre propriétaire. Le propriétaire doit maintenir votre logement en bon état d'habitabilité, et à Montréal, la Ville est claire : une fois avisé de la présence de punaises de lit, c'est à lui de faire venir un exterminateur.

Mais le savoir et obtenir qu'il agisse, ce sont deux choses différentes. Voici, étape par étape, comment amener votre propriétaire à agir et comment vous protéger s'il ne le fait pas.

Ceci est de l'information générale et non un avis juridique. Pour votre situation précise, communiquez avec le Tribunal administratif du logement (TAL) ou un comité logement.

Étape 1 : Ne traitez pas vous-même

C'est tentant d'acheter des aérosols ou des bombes insecticides. Ne le faites pas.

La Ville de Montréal demande aux locataires de ne pas tenter de régler eux-mêmes un problème de punaises de lit, puisque c'est au propriétaire d'organiser l'extermination. Les traitements maison ont aussi tendance à disperser les punaises dans les murs et les logements voisins, ce qui agrandit l'infestation et la rend plus difficile à traiter.

• Prenez des photos claires des punaises, des piqûres ou des taches sur votre matelas ou vos draps.
• Si vous attrapez une punaise, mettez-la dans un sac scellé ou collez-la sur du ruban adhésif transparent. C'est une preuve utile.
• Continuez de dormir dans votre lit. Aller dormir sur le divan les attire souvent vers le salon.

Étape 2 : Avisez votre propriétaire par écrit

C'est l'étape la plus importante. Un appel ou une discussion dans le corridor ne suffit pas.

Envoyez à votre propriétaire un avis écrit qui indique que vous avez des punaises de lit et depuis quand, lui demande de faire exterminer, et lui donne un délai raisonnable. La Ville de Montréal fait généralement référence à 10 jours ouvrables.

Vous pouvez l'envoyer par texto, par courriel, par courrier recommandé ou le remettre en main propre avec une signature ou un témoin. Peu importe la méthode, gardez une preuve de l'envoi.

• Bonjour [nom du propriétaire],
• Je vous écris pour vous informer de la présence de punaises de lit dans mon logement au [adresse, no de logement]. Je les ai remarquées pour la première fois le [date]. Je vous demande de faire procéder à une extermination par un professionnel d'ici 10 jours ouvrables. Je collaborerai pleinement à la préparation et je donnerai accès au logement.
• Merci,
• [Votre nom], [numéro de téléphone]

Étape 3 : Collaborez au traitement

Une fois l'exterminateur réservé par le propriétaire, votre rôle compte.

Au Québec, le locataire doit garder son logement en bon état de propreté et collaborer à l'extermination : donner accès, suivre les consignes de préparation et préparer le logement à temps. Votre propriétaire doit vous donner un préavis d'au moins 24 heures avant d'entrer.

C'est aussi pour vous protéger. Dans des décisions récentes du TAL, des locataires qui n'ont pas collaboré, ou dont les actions ont causé l'infestation, ont été condamnés à payer des dommages à leur propriétaire. Ceux qui ont collaboré ont été traités bien différemment.

Conseil : Demandez à votre propriétaire quelle entreprise viendra et quel type de traitement sera utilisé. Le traitement thermique se fait généralement en une seule visite et vous permet de garder vos biens. Les traitements par pulvérisation demandent souvent deux ou trois visites, avec plus de préparation à chaque fois.

Étape 4 : Si votre propriétaire n'agit pas

Si le délai est passé et que rien ne bouge, vous avez des recours.

Appelez le 311. À Montréal, vous pouvez appeler le 311 (514 872-0311 de l'extérieur de Montréal), vous présenter au bureau Accès Montréal de votre arrondissement ou utiliser le formulaire en ligne de votre arrondissement. Un inspecteur peut évaluer la situation et décider des mesures à prendre. Plusieurs arrondissements vous demanderont une copie de l'avis écrit envoyé à votre propriétaire.

Faites une demande au TAL. Le Tribunal administratif du logement règle les litiges entre locataires et propriétaires. Lorsqu'un logement présente un problème sérieux comme une infestation, le TAL peut ordonner au propriétaire de faire les travaux, diminuer votre loyer, accorder des dommages ou, dans les cas graves, résilier le bail.

Pour appuyer votre demande, vous aurez besoin d'une preuve que vous avez avisé votre propriétaire par écrit. C'est pourquoi l'étape 2 est si importante.

N'arrêtez pas simplement de payer votre loyer. Au Québec, un locataire ne peut pas retenir son loyer de lui-même. Il existe un processus légal pour demander au TAL l'autorisation de déposer votre loyer au Tribunal plutôt que de le payer au propriétaire, après lui avoir envoyé un avis écrit et laissé au moins dix jours pour régler le problème. Retenir votre loyer sans cette autorisation peut vous exposer à une expulsion.

Étape 5 : Facilitez le « oui » de votre propriétaire

Bien des propriétaires n'ignorent pas les punaises de lit volontairement. Ils s'inquiètent du coût, ou ils ont déjà payé pour des traitements qui n'ont pas fonctionné.

Vous pouvez accélérer les choses en envoyant à votre propriétaire une soumission d'une entreprise qui règle le problème du premier coup. EliteXterm travaille directement avec les propriétaires et les gestionnaires immobiliers : nous nous occupons des avis aux locataires et des guides de préparation, nous utilisons la chaleur pour que les locataires gardent leurs biens, et notre travail est couvert par une garantie écrite.

Si votre immeuble a des punaises de lit dans plus d'un logement, dirigez votre propriétaire vers notre page pour les propriétaires d'immeubles :

Traitement des punaises de lit pour immeubles à logements.

En résumé

Mettez tout par écrit, gardez vos preuves, collaborez au traitement et utilisez le 311 et le TAL si votre propriétaire n'agit pas. La plupart des propriétaires bougent quand ils reçoivent une demande écrite claire et un plan solide.

Et si vous avez besoin d'une inspection, d'une lettre de constatation ou d'un traitement qui fonctionne du premier coup, nous sommes là.